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Données personnelles

CGV

Mentions-legales Saboterie Mecanique Musee-gite Epinal Vosges
Données personnelles Saboterie Mécanique Musee-Gite Bains-les-Bains Epinal, Vosges

Conditions générales de vente :


Article 1

Les locaux objet du contrat sont exclusivement loués meublés à titre saisonnier.
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance.
Adresse du logement : 40 route de Fontenoy, « la Saboterie »  88240 TREMONZEY.
Meublé de Tourisme classé quatre Étoiles depuis le 23 juin 2022


Article 2
Le Bailleur loue au Preneur le logement pour une durée déterminée.
Le Preneur s’engage expressément à libérer intégralement le logement à la date de fin stipulée dans le contrat et à remettre au Bailleur les clefs. Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.


Article 3
Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat. Seul les personnes majeures sont habilitées à effectuer une réservation. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. Toute infraction à cet alinéa serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du Preneur, le produit de la location restant définitivement acquis au Bailleur.


Article 4
Les Parties conviendront d’un commun accord du prix du loyer, pour l’intégralité de la durée de la location, en conformité avec la grille tarifaire présentée et actualisée sur le site. Le loyer fixé comprend toutes les charges locatives pour toute la durée de la location. La Taxe de Séjour n’est pas comprise dans le prix du loyer.


Article 5
Afin de procéder à la réservation du logement, les parties conviendront d’un commun accord d’un pourcentage de réservation au contrat.


Article 6
Lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur une caution d’un montant défini au contrat de réservation à titre de dépôt de garantie destinée à couvrir le dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Le dépôts de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du Bailleur encaissé ou non ou d’espèces que ce dernier restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux et de propreté conforme lors de la restitution des clefs, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.


Article 7
Un état des lieux comprenant l’état de propreté de la location ainsi qu’un inventaire du mobilier et accessoire mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Un état des lieux et un inventaire seront établis et signés par les Parties à la fin de la location.


Article 8
Obligations du Preneur : Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient subvenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. À défaut le Preneur s’engage à prendre à ses frais le forfait nettoyage stipulé dans le contrat de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Il devra éviter toute nuisance sonore de nature à incommoder le voisinage.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.


Article 9
Toute annulation par le Preneur doit être notifiée par email ou par lettre recommandée.
En cas d’annulation avant l’entrée en jouissance, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si le Preneur ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délais de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié, l’acompte sera également conservé. 
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au Bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement.


Article 10
Annulation par le Bailleur : Le Bailleur reverse au Preneur l’intégralité des sommes versées.


Article 11
Le Preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le Preneur est tenu de contracter une assurance multirisque/RC afin de se prémunir contre les risques locatifs lors de sa réservation auprès de sa compagnie. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.


Article 12
Le présent contrat est établi pour une capacité de 2 personnes adultes, sauf exceptions stipulées au contrat de location.
Il est convenu entre les parties que les animaux ne sont pas acceptés dans la location. Il est aussi rappelé qu’il est interdit de fumer dans le Meublé de Tourisme et aux abords des bâtiments.


Article 13
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délais de 48 heures après une simple sommation ou lettre remise en main propre.


Article 14
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétents.

MentionsLégales Saboterie Mécanique Musee-Gite Bains-les-Bains Epinal, Vosges
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